Le gouvernement camerounais a déposé à l'Assemblée nationale un projet de loi visant à réformer et à promouvoir les activités physiques et sportives dans le pays. Ce projet de loi, porté par le ministre des Sports et de l'Éducation physique, Pierre Ismaël Bidoung Mpkatt, ambitionne de mettre en place une régulation sportive de « 3ème génération ».
L'objectif principal est d'assurer une complémentarité entre le droit sportif interne, celui émanant des fédérations sportives nationales, et le droit sportif international. Le texte proposé révise la loi N°2011/018 du 15 juillet 2011 et s'articule autour de trois axes majeurs : l'organisation et le développement des activités physiques et sportives, la coordination des acteurs du mouvement sportif, et la promotion des équipements sportifs.
L'encadrement juridique est au cœur des préoccupations, car il est perçu comme un frein au développement du sport camerounais depuis plusieurs années. Cette situation a notamment conduit à la prolongation du processus de renouvellement des organes dirigeants des fédérations sportives civiles, avec le football sous administration provisoire depuis 2013.
Le projet de loi prévoit la création de trois organes consultatifs pour la coordination des activités physiques et sportives et la gestion des crises : le Conseil national des activités physiques et sportives, l'Agence nationale de lutte contre le dopage, et la Commission nationale du sport de haut niveau. Une Commission des grades et brevets sportifs et d’équivalence des titres étrangers en matière de sport est également prévue. Le gouvernement souhaite ainsi apporter des solutions aux litiges sportifs, en définissant clairement cette notion et en excluant notamment les litiges électoraux.
Le texte insiste sur la professionnalisation des clubs, qui devront adopter une des formes de sociétés commerciales reconnues (Sarl, SEM ou SA). Il renforce également l'importance du sport de haut niveau et rend obligatoire l'enseignement de l'Éducation physique et sportive (EPS) de la maternelle au secondaire, ainsi que dans les établissements de formation professionnelle, publics et privés. La pratique de l'EPS est désormais considérée comme un droit, encadré par les principes de l'olympisme.
En clair, Pierre Ismaël Bidoung Mpkatt, face aux nombreuses crises liées au renouvellement des instances dirigeantes des fédérations sportives depuis 2012, cherche à établir un cadre juridique plus solide avant d'entamer une nouvelle phase électorale. L'Assemblée nationale détient désormais la responsabilité d'examiner et d'adopter ce projet de loi.
La réforme intervient dans un contexte où le gouvernement cherche à moderniser plusieurs aspects de la société camerounaise, y compris la fiscalité du numérique.
