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Route Bamenda–Babajou : Afriland, BGFIBank et Orange Money menacés de saisies dans l'affaire BOFAS

La CDEC réclame 3,68 milliards de FCFA à BGFIBank et Orange Money liés à un contrat de réhabilitation routière de BOFAS. Ces entreprises risquent des saisies pour non-paiement suite à la résiliation d

Route Bamenda–Babajou : Afriland, BGFIBank et Orange Money menacés de saisies dans l'affaire BOFAS
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La Caisse de Dépôts et de Consignations (CDEC) a émis des commandements de payer à BGFIBank Cameroun et à Orange Money Cameroun le 26 février 2026, réclamant 3,68 milliards de FCFA, dont 3,58 milliards au titre du principal et 101 millions d'intérêts de retard. Ces montants sont liés à un marché public de réhabilitation de la route Babajou–Bamenda attribué à BOFAS Sarl en 2022.

La CDEC donne un délai de huit jours pour le paiement, faute de quoi elle procédera à la saisie des avoirs bancaires, actions, valeurs mobilières, biens meubles et effets mobiliers. Cette action fait suite à la résiliation du contrat de BOFAS par le ministre des Travaux publics en février 2024 pour défaillance de l'entreprise. L'État avait versé une avance de plus de 2,8 milliards de FCFA, sécurisée par une garantie d'Afriland First Bank.

Après la résiliation, les cautions n'ont pas été remboursées, incitant la CDEC à activer un recouvrement forcé, impliquant des tiers financiers comme BGFIBank et Orange Money. La CDEC s'appuie sur la loi de 2023 sur les garanties et le recouvrement des créances publiques, qui permet de viser les détenteurs de fonds appartenant aux débiteurs. Selon l'article 49, les tiers détenteurs doivent verser les fonds à la place du débiteur, et l'article 17 stipule que le refus entraîne une solidarité de paiement.

Dans cette affaire, BGFIBank et Orange Money sont considérés comme des tiers détenteurs de fonds d'Afriland liés aux garanties d'exécution du marché. Afriland First Bank a contesté l'avis à tiers détenteur en justice, mais le juge des référés s'est déclaré incompétent. La SCB Cameroun, ayant versé une caution de 10 % des montants concernés, a vu sa procédure suspendue.

BOFAS a également contesté la résiliation de son contrat devant le juge administratif, qui a ordonné la suspension de la mobilisation de la caution par le ministère des Travaux publics. La CDEC estime que cette suspension ne lui est pas opposable. La CDEC interprète la loi de 2023 comme un moyen de recouvrement plus efficace en cas de non-respect des engagements de garantie dans les marchés publics.

La CDEC avait déjà été au centre de controverses concernant le recouvrement de fonds auprès des banques, avec des tensions signalées avec la COBAC. En novembre 2025, la CDEC était en conflit avec plusieurs institutions financières concernant le transfert de fonds publics, menaçant même de mesures de recouvrement forcé. La CDEC exigeait notamment qu'Afriland First Bank transfère plus de 166 milliards de FCFA de dépôts publics.

En décembre 2025, la CDEC avait suspendu les mesures de recouvrement forcé visant les comptes de MTN Cameroon logés dans les livres d'Afriland First Bank dans le cadre de l'affaire Bestinver. Cette décision faisait suite à une réunion tripartite entre la CDEC, MTN Cameroon et Afriland First Bank.

L'affaire BOFAS met en lumière les enjeux liés aux garanties dans les marchés publics et les pouvoirs de la CDEC en matière de recouvrement. Les prochaines étapes pourraient inclure des négociations entre les parties concernées ou des actions en justice supplémentaires.

Source : actucameroun.info