Après 17 ans de contentieux foncier, le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières a annulé la concession définitive accordée à la Société Hôtelière DJEUGA Palace à Douala. Cette décision met fin à un long conflit concernant un terrain situé au cœur de la ville, historiquement intégré au domaine ferroviaire.
Le litige porte sur une parcelle de terrain qui faisait autrefois partie de l'ex-REGIFERCAM (Régie Nationale des Chemins de Fer du Cameroun), dissoute par décret en 1999. Son patrimoine avait été réparti entre la liquidation et le concessionnaire de l’activité ferroviaire, CAMRAIL. La parcelle concernée, objet du titre foncier n°318/WA, abritait des entrepôts érigés par l’ex-REGIFERCAM. Un procès-verbal de bornage de 2006 a établi une superficie de 1 hectare 07 ares 04 centiares.
Selon les informations disponibles, une première administration des Domaines avait classé le site comme dépendance du domaine national de 2e catégorie, permettant une concession provisoire à DJEUGA Palace. Les créanciers de l’ex-REGIFERCAM ont contesté cette classification, arguant que le terrain ne pouvait être considéré comme libre en raison des infrastructures ferroviaires existantes. Une superficie de 5 314 m² avait été attribuée provisoirement pour 26 570 000 FCFA par arrêté du 25 avril 2008. Les anciens entrepôts ont été détruits en juin 2008.
Dans le contexte des préparatifs des compétitions continentales de football, une seconde administration a accordé une concession définitive à la société hôtelière par arrêté du 18 juin 2016. La superficie avait été portée à 5 972,3 m², pour un coût de 29 861 000 FCFA. Cependant, une mission a constaté que DJEUGA Palace occupait en réalité 1 hectare 07 ares 04 centiares, soit la totalité de la superficie initiale, estimée à 10 milliards de FCFA.
Le Ministre des Domaines a justifié la rétractation de la concession définitive par le non-respect des lois et règlements en vigueur, soulignant que la fraude ne donne lieu à aucune indemnisation. Le Cabinet Conseil ATOU S.A., représentant les créanciers de l’ex-REGIFERCAM, a salué cette décision comme une application rigoureuse de la loi.
La décision du ministre met fin à un long contentieux et soulève des questions sur la gestion des biens de l'ex-REGIFERCAM. L'affaire souligne l'importance du respect des procédures légales dans les transactions foncières au Cameroun.
