Le Cameroun franchit une étape importante dans la structuration de son économie sociale avec la publication des modalités d'admission au statut d'Unité de l'Économie Sociale (UES). Le 16 mars 2026, le ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Économie sociale et de l’Artisanat (MINPMEESA) a signé la circulaire n°26/00049/MINPMEESA/SG/DAJ, clarifiant ainsi les conditions d'accès à ce statut. Cette initiative vise à mieux encadrer les organisations engagées dans des activités à forte utilité sociale et à renforcer leur contribution au développement économique du pays.
La circulaire s'inscrit dans le prolongement de la loi-cadre du 25 avril 2019 régissant l’économie sociale au Cameroun, ainsi que de l’arrêté du Premier ministre du 23 mai 2022 relatif à l’enregistrement et à la tenue du Registre général des Unités de l’Économie Sociale. Elle précise les critères d'éligibilité au statut d'UES, notamment la primauté de l’humain et de la finalité sociale sur le capital, la liberté d’adhésion, une gouvernance transparente et participative, et la recherche de l’intérêt collectif. Les organisations doivent également prouver l'utilité sociale de leurs activités et assurer une répartition équitable des excédents.
L'admission au statut d'UES se concrétise par un agrément délivré par le ministre, permettant l'inscription au Registre général des Unités de l’Économie Sociale, géré par le MINPMEESA. Pour obtenir cet agrément, les candidats doivent soumettre un dossier comprenant une demande timbrée, les statuts de l’organisation, une preuve d’existence légale, une attestation de domiciliation bancaire, et un extrait du casier judiciaire du principal dirigeant.
Le processus d'examen des demandes comprend un contrôle de conformité par les services du ministère, suivi d'une évaluation par un comité ad hoc. Le ministre dispose ensuite de trois mois pour rendre sa décision. En l'absence de notification dans ce délai, l'admission est considérée comme acquise. L’agrément, valable trois ans et renouvelable, est délivré en français et en anglais, mais reste personnel, non cessible et non transmissible.
Des évaluations régulières et un rapport annuel au Premier ministre sont prévus pour assurer le suivi des structures agréées. Le non-respect des principes de l’économie sociale, des manquements éthiques ou des activités contraires au programme national du secteur peuvent entraîner le retrait de l'agrément.
En encadrant mieux le secteur de l'économie sociale, le Cameroun ambitionne de renforcer la structuration des acteurs qui contribuent au développement économique et à la solidarité. La loi-cadre de 2019 donne à l'État la mission de suivi et de promotion des UES à travers le Conseil National de l'Economie sociale. Le concept d'Économie Sociale est institutionnalisé au Cameroun depuis 2004 avec la création d'un département ministériel dédié.
