Le 25 février 2026, la Cour suprême du Cameroun a marqué l'ouverture de l'année judiciaire en plaçant au centre des débats un enjeu crucial : l'équilibre entre l'ordre public et les libertés fondamentales. Marie Claire Dieudonnée Nseng-Elang, Procureur général près cette haute juridiction, a saisi cette occasion lors de la rentrée solennelle pour livrer une analyse approfondie de la notion d'ordre public, explorant ses multiples facettes à travers les différentes branches du droit.
Dans son réquisitoire, Mme Nseng-Elang a souligné que l'ordre public, bien que protéiforme, repose sur un socle commun : la sauvegarde des valeurs essentielles de la société. En droit privé, il se manifeste par des règles impératives auxquelles les individus doivent se soumettre. En droit public, il se traduit par l'action des autorités administratives, du législateur et du juge. En droit international privé, il permet d'écarter l'application de lois étrangères jugées incompatibles avec les valeurs fondamentales de l'État camerounais. Enfin, en droit international public, il désigne les normes supérieures et impératives qui régissent la société internationale.
La Constitution camerounaise garantit les libertés fondamentales, notamment la liberté d'expression, d'association, de conscience et de circulation, tout en réaffirmant l'attachement du pays aux instruments internationaux relatifs aux droits humains. Cependant, l'exercice de ces libertés peut parfois entrer en conflit avec les impératifs de maintien de l'ordre public. Selon le Procureur général, cette relation est dialectique : l'ordre public peut justifier des restrictions aux libertés, à condition qu'elles soient nécessaires, proportionnées et justifiées par un risque réel de trouble.
Mme. Nseng-Elang a insisté sur le fait que l'ordre public ne doit pas être perçu comme une simple contrainte, mais aussi comme une condition nécessaire à la réalisation des libertés. Les deux notions, bien que distinctes, sont complémentaires. La loi du 19 décembre 1990, qui encadre l'usage des armes lors du maintien de l'ordre, et celle du 23 décembre 2014, relative à la répression des actes de terrorisme, illustrent cette recherche d'équilibre entre la protection des libertés et la nécessité d'assurer la sécurité.
Au-delà des considérations classiques de sécurité, de salubrité et de moralité publiques, l'ordre public est aujourd'hui confronté à de nouveaux défis liés à l'ère numérique, aux crises sanitaires, aux revendications écologiques et à la lutte contre le terrorisme. Le Procureur général a plaidé pour une conception évolutive de l'ordre public, capable de s'adapter aux mutations sociales et aux nouveaux droits. La Cour suprême, par la voix de Marie Claire Dieudonnée Nseng-Elang, a rappelé que la consolidation de l'État de droit au Cameroun exige un équilibre constant entre la protection de l'ordre social et la préservation des libertés individuelles, un arbitrage délicat confié au législateur et, en dernier ressort, au juge.
