À partir du 1er avril 2026, une réforme significative de la gestion foncière au Cameroun entrera en vigueur, conférant aux chefs traditionnels de 3ᵉ degré le pouvoir de délivrer des attestations foncières officielles. Cette initiative, portée par le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF), vise à transformer la gestion des terres rurales et à reconnaître les droits coutumiers, longtemps ignorés par le système juridique formel.
La réforme introduit deux nouveaux types de documents : l'Attestation de Reconnaissance des Droits Fonciers Coutumiers (ARDFC) et l'Attestation de Jouissance Paisible des Terres (AJPTER). L'ARDFC est destinée aux familles et communautés occupant des terres ancestrales sans titre foncier, officialisant ainsi leurs droits coutumiers. L'AJPTER, quant à elle, s'adresse aux occupants individuels justifiant d'une exploitation paisible et continue de la terre. Ces attestations ne sont pas des titres de propriété, mais des preuves intermédiaires facilitant l'accès au titre foncier.
Cette réforme cible spécifiquement les terres du domaine national occupées et exploitées, excluant les terrains vagues ou abandonnés. Elle permettra aux occupants de prouver leur occupation, de faire reconnaître leurs droits coutumiers et d'entamer des procédures de formalisation au cadastre. En confiant ce pouvoir aux chefs traditionnels, le gouvernement espère accélérer et faciliter la gestion foncière, tout en réduisant les conflits liés à la terre, une source majeure de tensions sociales dans les zones rurales camerounaises.
Malgré cette avancée, le titre foncier reste la seule preuve définitive de propriété au Cameroun. L'ARDFC et l'AJPTER ne permettent ni de vendre, ni d'hypothéquer, ni de léguer une terre de manière sécurisée. Pour sécuriser définitivement sa terre, il est conseillé de faire borner le terrain, de vérifier au cadastre l'absence de titre foncier existant, de déposer un dossier de demande de titre foncier et de conserver toutes les preuves d'occupation et d'exploitation.
