Au Cameroun, la possible prolongation du mandat des députés suscite des interrogations sur la transparence du processus démocratique. Abdouraman Hamadou Babba, un citoyen camerounais, a adressé une lettre ouverte au président du Conseil constitutionnel le 23 mars 2026, pour exiger la publication de l'avis motivé concernant la prolongation du mandat des députés. Cette demande intervient alors que l'Assemblée nationale s'apprête à examiner un projet de loi portant sur la deuxième prolongation du mandat des députés.
L'article 15 (4) de la Constitution camerounaise autorise le Président de la République, en cas de crise grave, à prolonger ou à abréger le mandat des députés après consultation du Président du Conseil constitutionnel et des bureaux de l'Assemblée nationale. De plus, l'article 37 de la loi n° 2004/004 du 21 avril 2004, modifiée par la loi n° 2012/015 du 21 décembre 2012, stipule que l'avis motivé du Conseil constitutionnel doit être publié au Journal officiel. Cette publication est essentielle pour garantir la transparence et permettre aux citoyens de comprendre les raisons qui sous-tendent la décision présidentielle.
L'absence de publication de cet avis suscite des inquiétudes quant au respect des procédures légales et à la transparence du processus. Abdouraman Hamadou Babba souligne que cette omission prive les Camerounais d'une information cruciale pour évaluer la conformité constitutionnelle de cette seconde prolongation. L'avis motivé est une garantie démocratique, car il expose les justifications juridiques de la position de l'autorité constitutionnelle. Sans cette publication, il devient difficile de vérifier si la procédure suivie est conforme aux textes.
À court terme, l'examen du projet de loi se déroule sans que les députés n'aient eu connaissance de l'avis du Conseil constitutionnel, ce qui fragilise la légitimité de la décision à venir. À long terme, le non-respect de l'obligation de publication crée un précédent potentiellement dangereux, où le contrôle de constitutionnalité perd de sa valeur publique et la transparence institutionnelle est compromise.
La démarche d'Abdouraman Hamadou Babba met en lumière une question fondamentale : dans une démocratie respectueuse des lois, est-il acceptable de légiférer sur la prolongation d'un mandat sans que les citoyens aient accès à l'avis constitutionnel qui la justifie ? Le Conseil constitutionnel, garant du respect de la Constitution, a pour rôle de statuer sur la constitutionnalité des lois et de veiller à la régularité des élections. L'attente de la publication de l'avis motivé est donc forte, afin de préserver la confiance des citoyens dans les institutions et le processus démocratique.
Si la loi est adoptée, elle sera mise en œuvre en urgence et publiée en français et en anglais au Journal officiel.
