Orange Money Cameroun a subi un revers judiciaire dans le litige l'opposant à la Caisse des dépôts et consignations (CDEC) concernant le dossier BOFAS. Lors de l'audience du contentieux de l'exécution du 7 avril 2026, le Tribunal de première instance de Yaoundé-Centre administratif a rejeté la demande de l'opérateur de mobile money visant à annuler un commandement de payer de plus de 3,68 milliards de FCFA.
Le juge a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par Orange Money, avant de débouter l'entreprise, la condamnant aux dépens et déclarant l'ordonnance exécutoire sur minute avant enregistrement. Orange Money Cameroun dispose d'un délai de quinze jours pour faire appel.
Orange Money contestait la base juridique de la procédure, arguant qu'un mécanisme de solidarité de paiement ne pouvait être mis en œuvre sans décision juridictionnelle préalable, soutenant qu'elle n'avait jamais été attraite devant le juge administratif dans cette affaire. L'opérateur estimait que sa qualité de tiers détenteur ne pouvait produire d'effets qu'après une décision du juge administratif statuant sur sa responsabilité, une argumentation que le juge du contentieux de l'exécution n'a pas retenue.
La procédure a débuté en juillet 2025, lorsque Orange Money Cameroun a reçu un avis à tiers détenteur de la CDEC concernant des fonds liés à Afriland First Bank. Orange Money a rappelé qu'une ordonnance du 20 mars 2025 avait suspendu la mobilisation de cautions émises par Afriland dans le cadre du marché concerné, la plaçant dans une situation délicate entre deux décisions de justice. La procédure s'est poursuivie avec un avis de mise en recouvrement, une sommation de payer, puis le commandement contesté.
La CDEC réclame également 150 millions de FCFA de pénalités de retard à Orange Money Cameroun, s'appuyant sur le décret du 1er décembre 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la CDEC. L'article 7 de ce texte prévoit des intérêts de retard en cas de transfert tardif de fonds dus à la CDEC. La CDEC envisage d'autres mesures pour obtenir le paiement, notamment des actions conservatoires sur les avoirs de l'opérateur.
BGFIBank Cameroun, également impliquée, a choisi de se retirer des procédures judiciaires et d'entamer des négociations. Ce contentieux s'inscrit dans le cadre de l'affaire BOFAS, relative à la section 3 de la route Bamenda Up-Hill Station Bypass, un contrat de 14,32 milliards de FCFA résilié en raison de lenteurs. La CDEC cherche à recouvrer près de 3,68 milliards de FCFA de garanties financières, s'appuyant sur le privilège du Trésor. Les sommes visées correspondent à des avoirs d'Afriland First Bank logés chez BGFIBank Cameroun et Orange Money Cameroun, qui sont considérés comme tiers détenteurs.
La décision du 7 avril 2026 conforte la stratégie de la CDEC, laissant subsister le commandement contesté et renvoyant Orange Money Cameroun à la voie de l'appel. La CDEC marque ainsi un point procédural important dans ce dossier complexe mêlant marché public résilié, garanties financières et recouvrement forcé. L'affaire BOFAS continue de susciter des remous dans le secteur financier camerounais.
