L'agence américaine des Douanes et de la Protection des frontières (CBP) a annoncé la suspension de la perception de certains droits de douane, à compter de ce mardi, suite à une décision de la Cour suprême des États-Unis. Cette décision fait suite à un jugement rendu vendredi dernier, qui limite l'autorité du président en matière d'imposition de droits de douane.
La directive du CBP concerne spécifiquement les droits ad valorem supplémentaires qui avaient été mis en place en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux (IEEPA). Ces droits étaient couverts par sept décrets présidentiels signés entre le 1er février 2025 et le 6 août 2025.
La Cour suprême a statué que les droits de douane généralisés, imposés par l'administration Trump en vertu de l'IEEPA, étaient illégaux. La cour a estimé que l'IEEPA n'autorise pas le président à imposer des tarifs douaniers, car ce pouvoir est réservé au Congrès en vertu de la Constitution américaine. Cette décision annule officiellement les droits de douane mondiaux introduits depuis avril dernier.
Selon le CBP, les droits ad valorem supplémentaires imposés en vertu de l'IEEPA ne seront plus en vigueur et ne seront plus perçus dès que possible. L'administration Trump a été autorisée à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à la perception de ces droits.
Selon une estimation de l'école de commerce Wharton de l'Université de Pennsylvanie, le CBP a perçu jusqu'à 175 milliards de dollars de taxes douanières en vertu de l'IEEPA. La question de savoir si ces taxes seront remboursées aux importateurs reste en suspens.
En réponse à la décision de la Cour suprême, le président Trump a annoncé son intention d'imposer de nouveaux droits de douane de 10 % en vertu de l'article 122 de la loi sur le commerce de 1974. Il a ensuite déclaré qu'il augmenterait ces droits à 15%. Cet article autorise le président à imposer des droits de douane pouvant atteindre 15 % pendant une période maximale de 150 jours, afin de remédier à des problèmes liés à la balance des paiements. Le Congrès doit approuver toute prolongation de ces droits.
L'abrogation des tarifs douaniers de l'IEEPA ramènera le taux tarifaire effectif moyen global à 9,1 %, le niveau le plus élevé depuis 1946, exception faite de 2025. Si les tarifs douaniers de l'IEEPA étaient restés en vigueur, ce chiffre aurait été de 16,9 %. Avec les nouveaux tarifs de l'article 122 à 15 %, le taux tarifaire effectif moyen serait d'environ 13,7 %.
La décision de la Cour suprême ouvre de nouvelles perspectives en matière de commerce international, mais laisse également en suspens des questions importantes concernant les remboursements de droits de douane et la stabilité des accords commerciaux.
