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Incohérence administrative : l'État camerounais accusé de semer l'insécurité juridique foncière

Au Cameroun, l'administration est accusée de semer l'insécurité juridique dans le secteur foncier en raison de décisions contradictoires, fragilisant la confiance des citoyens et des investisseurs.

Incohérence administrative : l'État camerounais accusé de semer l'insécurité juridique foncière
Actualités Cameroun

Au Cameroun, la gestion des affaires foncières est de plus en plus remise en question en raison des contradictions au sein de l'administration. Un document officiel daté du 3 mars 2026, signé par le ministre Henri Eyebe Ayissi du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, illustre une "cacophonie foncière" dénoncée depuis plusieurs années.

Le document en question, adressé à un citoyen, révèle qu'un arrêté du 23 janvier 2026 a été annulé. Cependant, une analyse approfondie montre une série de décisions administratives qui s'annulent mutuellement, créant une situation confuse. Cette affaire concerne le titre foncier n°39959/W, propriété de l'État camerounais, où l'administration a pris des décisions successives qui se contredisent.

Dans un État de droit, l'administration est censée garantir la sécurité juridique, mais dans le secteur foncier camerounais, c'est souvent le contraire qui se produit. Des décisions sont prises, annulées, puis révisées, parfois des années plus tard, ce qui plonge les citoyens dans l'incertitude, décourage les investisseurs et alimente des conflits juridiques interminables.

La Cour suprême du Cameroun a déjà dénoncé cette situation, soulignant des irrégularités telles que de faux arrêtés et des retraits contradictoires de titres fonciers. Ces pratiques créent une insécurité foncière inacceptable et soulèvent des questions sur la crédibilité des actes administratifs.

Le paradoxe est que le titre foncier, censé être une preuve définitive de propriété, devient souvent le point de départ d'une longue bataille administrative et judiciaire. Cette situation soulève une question cruciale : comment attirer les investisseurs et garantir la propriété privée si les décisions foncières peuvent être contestées à tout moment ?

Tant que la gestion foncière sera caractérisée par des décisions contradictoires, la terre restera une source d'angoisse juridique plutôt qu'une sécurité. Cette incertitude affecte la justice, la gouvernance et la confiance envers l'État, dans un pays où la terre représente souvent le patrimoine de toute une vie. La sécurisation foncière est essentielle pour attirer les investissements et maintenir la paix sociale.

La complexité des procédures et la difficulté pour les citoyens à comprendre les décisions administratives contribuent également à cette insécurité. La Cour suprême a mis en garde contre les dérives possibles dans la gestion des litiges fonciers, soulignant que le foncier reste l'un des domaines les plus sensibles du pays, générant de nombreux conflits administratifs et judiciaires chaque année.

Face à cette situation, il est impératif de réformer le secteur foncier au Cameroun afin de garantir la transparence, la cohérence et la sécurité juridique. Une gestion apaisée du foncier, basée sur des principes clairs et une administration efficace, est essentielle pour le développement économique et la stabilité sociale du pays.

L'alerte donnée par la Cour suprême met en lumière la nécessité d'une action urgente pour assainir le secteur foncier et restaurer la confiance des citoyens et des investisseurs.

Source : actucameroun.info