L'expert juriste Jean Paul Ntsengue a récemment partagé son analyse sur la tenue des Conseils des ministres au Cameroun, une question qui suscite régulièrement des débats. Selon Ntsengue, la régularité des conseils de cabinet au niveau du Premier Ministère équivaut constitutionnellement aux conseils des ministres, qui devraient être présidés par le Président de la République.
Dans une tribune, Ntsengue affirme qu'il n'y a ni carence ni illégalité dans la pratique actuelle, car le Président de la République reçoit le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, chaque semaine pour un compte rendu de la mise en œuvre de la politique de la Nation, telle que définie par le Président lui-même, conformément à l'Article 11 (1) de la Constitution.
Ntsengue souligne que son analyse est basée sur une lecture objective de la loi, et non sur des considérations politiques. Il vise à éclairer l'opinion publique en clarifiant les points de désaccord entre le pouvoir et l'opposition concernant la tenue des conseils ministériels prévus par la Constitution.
Des critiques ont été émises, y compris à l'étranger, concernant le fait que le Président Paul Biya n'a présidé aucun conseil ministériel depuis 2020, ce qui est perçu par certains comme une grave lacune dans la conduite des affaires du pays ou une violation flagrante de la loi. Toutefois, Ntsengue soutient que la méthode actuelle est conforme à la Constitution.
L'article 10 alinéa (1) de la Constitution stipule que le Président de la République préside les conseils ministériels, mais l'alinéa (2) permet au Président de déléguer certains de ses pouvoirs au Premier Ministre, aux autres membres du Gouvernement et à certains hauts responsables de l'administration de l'État, dans le cadre de leurs attributions respectives. La tenue mensuelle des « Conseils de Cabinet », qui suivent le même format que les conseils ministériels avec un élargissement aux Secrétaires d'État, est considérée comme une application de cette suppléance prévue par la Constitution.
Ntsengue ajoute que, dans les mêmes conditions légales de suppléance prévues par l'article 10 (2), le Président de la République pourrait déléguer la présidence du Conseil Supérieur de la Magistrature s'il le juge utile, afin de résoudre les questions actuelles liées à la carrière des magistrats.
En réalité, Paul Biya a tenu son premier conseil des ministres depuis 2015 le 15 mars 2018. Le Président Biya a réuni son gouvernement le jeudi 18 août 2020, pour la première fois en plus de deux ans.
