Le 1er avril 2026, une nouvelle circulaire ministérielle entrera en vigueur au Cameroun, modifiant en profondeur le droit foncier en vigueur depuis plus de cinquante ans. Cette réforme, officialisée par une lettre-circulaire du ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (Mindcaf) le 20 février 2026, introduit deux nouveaux documents : l'Attestation de Reconnaissance des Droits Fonciers Coutumiers (ARDFC) et l'Attestation de Jouissance Paisible des Terres (AJPTER). Ces attestations seront délivrées par les chefs traditionnels de troisième degré, c'est-à-dire les chefs de village ou de quartier.
Cette initiative remet en question l'ordonnance n°74-1 du 6 juillet 1974, qui avait placé toutes les terres non titrées dans le domaine national, faisant du titre foncier l'unique preuve officielle de propriété. La nouvelle circulaire crée une dualité juridique en reconnaissant la validité des droits coutumiers, un système où la terre appartenait aux familles selon la coutume et où les chefs traditionnels garantissaient les droits d'occupation.
Si le but est de mieux encadrer et sécuriser les droits coutumiers et de renforcer l'implication des autorités traditionnelles dans la prévention et le règlement des conflits fonciers, la réforme suscite des inquiétudes. Des experts craignent qu'une simple circulaire ne puisse modifier l'équilibre légal établi et que la coexistence du titre moderne et de l'attestation coutumière, sans règle claire de priorité, ne fragilise tous les acteurs. Le risque de voir les chefs traditionnels monnayer ces attestations dans un contexte de forte pression démographique et spéculative est également évoqué.
La réforme intervient dans un contexte de décentralisation où les maires, élus au suffrage universel, gèrent l'aménagement local. La circulaire ne définit pas clairement la hiérarchie entre le maire et le chef traditionnel, ce qui pourrait entraîner des tensions et bloquer des projets validés par la municipalité. L'impact à court terme pourrait être une ruée vers les chefs de village pour obtenir ces attestations, entraînant une explosion des contentieux frontaliers et une incertitude accrue pour les investisseurs.
En fin de compte, cette réforme représente un test grandeur nature d'un pluralisme juridique non maîtrisé. Reste à savoir si elle apaisera la question foncière ou ouvrira une décennie de conflits entre le droit moderne et la légitimité coutumière.
