L'examen du projet de loi n°2093/PJL/AN, portant modification du Code électoral et relatif à la gestion des mandats municipaux, a été suspendu à l'Assemblée nationale lors de la session de mars 2026. Cette suspension intervient dans un contexte de fortes contestations concernant une disposition permettant à l'exécutif d'ajuster la durée des mandats des conseillers municipaux.
Le projet de loi, présenté comme une adaptation aux contraintes financières et logistiques des scrutins locaux, visait à autoriser le président de la République, Paul Biya, à modifier par décret la durée des mandats municipaux, après consultation du gouvernement et du bureau du Sénat. Cette mesure est perçue comme une manière d'introduire une flexibilité dans le calendrier électoral.
La suppression de toute limite explicite à ces prorogations a soulevé des inquiétudes parmi les députés. Certains craignent que cette disposition n'accorde à l'exécutif une trop grande latitude sur la durée des mandats locaux, modifiant ainsi l'équilibre institutionnel. La contestation, initialement minoritaire, a gagné d'autres groupes parlementaires.
Face à ces tensions, le secrétaire général de l'Assemblée nationale, André Noël Essian, a annoncé la suspension des travaux. Le débat dépasse désormais les aspects techniques du texte pour aborder les garanties de légitimité des élus locaux et le fonctionnement de la décentralisation. Des voix s'élèvent pour une révision du projet, appelant à l'introduction de limites plus précises et de mécanismes de contrôle.
Le gouvernement se trouve confronté à un dilemme : poursuivre l'examen du texte en l'état ou engager une nouvelle phase de rédaction pour surmonter les blocages. Cette situation survient alors que les mandats des députés et des conseillers municipaux ont déjà été prolongés, suscitant des critiques de l'opposition qui dénonce une manœuvre du RDPC pour se maintenir au pouvoir. La prolongation des mandats des conseillers municipaux avait été fixée jusqu'au 31 mai 2026 par décret présidentiel.
