Le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières du Cameroun a publié une instruction ministérielle le 16 mars 2026, détaillant les nouvelles règles concernant le fonctionnement et le financement de la Commission consultative, un élément essentiel du processus d'immatriculation des terres domaniales. Ce texte vise à clarifier et à rationaliser les procédures d'immatriculation des terres, en particulier en ce qui concerne les aspects financiers des missions de terrain.
La Commission consultative, qui opère au niveau de chaque arrondissement et est nommée par le préfet compétent au début de chaque exercice budgétaire, joue un rôle central dans le processus d'immatriculation. Elle est composée d'autorités administratives, de services techniques, de représentants sectoriels, d'autorités traditionnelles et de notables locaux, reflétant ainsi une volonté d'associer expertise technique et connaissance du terrain. Les responsabilités de la commission sont vastes et comprennent l'organisation de l'espace rural, la fourniture d'avis sur les demandes de concessions, la gestion des litiges fonciers et la vérification de la mise en valeur des terres.
L'une des principales nouveautés de cette instruction ministérielle est la codification des frais liés aux opérations de la Commission consultative. Désormais, le demandeur d'une immatriculation foncière devra prendre en charge les coûts liés aux déplacements et aux travaux de la Commission. Les indemnités des membres de la commission sont désormais clairement définies, avec des montants forfaitaires et journaliers harmonisés, tout en tenant compte des contraintes d'accès et de la distance. De plus, les frais liés aux oppositions seront à la charge des contestataires, avec des sanctions prévues en cas de non-paiement.
Une grille a également été mise en place pour déterminer le nombre de jours de mission en fonction de la superficie des terrains, dans le but d'éviter les abus et de garantir une meilleure prévisibilité des coûts. Les travaux cadastraux seront soumis à un devis préalable, condition sine qua non à toute descente sur le terrain. Les procédures sont clarifiées, notamment en ce qui concerne la signature des procès-verbaux et la traçabilité des paiements, qui devront désormais être effectués par voie bancaire.
Le ministère espère que ces nouvelles règles permettront d'assainir les pratiques, d'accélérer le traitement des dossiers et de renforcer la sécurité foncière, ainsi que la confiance des usagers dans un système souvent perçu comme opaque. L'entrée en vigueur de cette instruction ministérielle est prévue pour le 1er juillet 2026, laissant ainsi le temps aux administrations locales de s'adapter à ces nouvelles dispositions. Ces mesures devraient structurer durablement la gestion du domaine national camerounais. Selon le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, moins de 2 % des terres au Cameroun étaient enregistrées au début des années 2000.
Ces nouvelles mesures s'inscrivent dans un contexte de réforme foncière plus large au Cameroun. En mars 2026, le gouvernement a rendu obligatoire l'approbation des chefs traditionnels pour l'enregistrement ou la concession de parcelles de terrain de plus de 10 hectares.
