Le gouvernement camerounais s'engage dans une nouvelle phase de la réforme de la gouvernance foncière. Dès le 1er avril 2026, les chefs traditionnels de 3ᵉ degré seront autorisés à délivrer des titres fonciers provisoires pour certaines parcelles du domaine national. Cette mesure est officialisée par une lettre-circulaire signée le 20 février par Henri Eyebe Ayissi, ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières.
Cette réforme introduit deux nouveaux instruments administratifs visant à établir un « commencement de preuve » de l'occupation ou de l'exploitation d'une parcelle du domaine national. Il s'agit de l'Attestation de Reconnaissance des Droits Fonciers Coutumiers (ARDFC) et de l'Attestation de Jouissance Paisible des Terres (AJPTER). Ces documents représentent une étape intermédiaire vers l'obtention du titre foncier, unique certification officielle de propriété immobilière au Cameroun. L'objectif est d'harmoniser la gouvernance foncière nationale avec les pratiques internationales et de renforcer la reconnaissance des droits coutumiers.
L'ARDFC vise à promouvoir les droits fonciers des collectivités coutumières et des communautés familiales. L'AJPTER, quant à elle, a pour but de mieux protéger les droits d'occupation et d'exploitation des utilisateurs de terres. La délivrance de ces attestations sera confiée aux chefs traditionnels de 3ᵉ degré, dans les limites de leur territoire. Le gouvernement souhaite ainsi impliquer davantage les autorités traditionnelles dans la prévention et le règlement des conflits fonciers, souvent sources de tensions sociales.
Ces documents provisoires permettront aux populations rurales, communautés familiales et collectivités coutumières de disposer d'une reconnaissance officielle de leur possession ou de leur jouissance des terres, en attendant l'obtention d'un titre foncier définitif. Seules les collectivités coutumières, communautés familiales, leurs membres ou détenteurs de droits fonciers coutumiers occupant ou exploitant une dépendance du domaine national peuvent demander l'ARDFC. L'AJPTER est accessible aux citoyens camerounais ayant mis en valeur une terre de manière probante depuis au moins cinq ans et jouissant d'une occupation paisible au sein d'un village ou d'une communauté familiale.
Le ministère précise que ces attestations concernent uniquement les terres du domaine national de première catégorie déjà occupées ou exploitées. Les terres vierges ou non mises en valeur sont exclues. Cette initiative vise à sécuriser l'espace vital des collectivités coutumières et à prévenir les conflits liés à la terre.
En confiant un rôle renforcé aux chefs traditionnels, l'État cherche à concilier droit moderne et pratiques coutumières, dans une démarche visant une gouvernance foncière plus inclusive et apaisée. Toutefois, cette réforme suscite des réactions. Shanda Tonme, président de la Commission indépendante contre la corruption et la discrimination (COMICODI), a saisi le Premier ministre, Joseph Dion Ngute, demandant le retrait de cette circulaire qu'il juge séditieuse et contraire à l'ordre juridique.
