Une circulaire datée du 20 février 2026 marque un tournant dans la gestion foncière au Cameroun, en impliquant davantage les chefferies traditionnelles dans la reconnaissance et la sécurisation des droits fonciers. Cette initiative met en place deux nouveaux instruments administratifs : l’Attestation de Reconnaissance des Droits Fonciers Coutumiers (ARDFC) et l’Attestation de Jouissance Paisible d’une Terre Exploitée ou Résidentielle (AJPTER).
L'ARDFC vise à reconnaître l'existence de droits fonciers coutumiers détenus par une communauté, une famille ou des membres de celles-ci. L'AJPTER, quant à elle, atteste de l'occupation paisible et continue d'un terrain par un individu. La délivrance de ces attestations est confiée aux chefs traditionnels de troisième degré, renforçant leur rôle dans l'identification et la régulation des usages fonciers.
Cette circulaire s’inscrit dans une série de textes normatifs visant à encadrer la reconnaissance des droits coutumiers. Parmi ces textes, on retrouve le décret du 23 avril 2008 relatif à l’utilisation du sol et aux constructions, ainsi que des circulaires de 2022, 2024 et 2025. Ces circulaires traitent de l'interdiction des attestations d’abandon des droits coutumiers, de l'implication des autorités traditionnelles dans les procédures d’immatriculation, de l'institution du Certificat de Possession des Droits Fonciers Coutumiers Administrativement Reconnus, et de l'obligation d'une lettre de non-objection du chef traditionnel.
Les ARDFC et AJPTER ont pour objectif de constater l’existence de droits coutumiers et de faciliter la délivrance de lettres d’objection ou de non-objection dans les procédures foncières. Elles contribuent également au travail de la commission consultative lors des opérations d’immatriculation et assistent le délégué départemental du ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières. Ces attestations sont utiles pour la protection des populations vulnérables, l’identification des exploitants en cas d’expropriation et le géoréférencement des parcelles.
La procédure de délivrance de ces attestations comprend plusieurs étapes, notamment l’information des populations, la publicité auprès des voisins, le dépôt d’une demande auprès du chef traditionnel et la constitution d’une commission ad hoc chargée de vérifier la situation du terrain. Cette commission effectue une descente sur le site pour constater l’occupation, vérifier l’absence de litige et géoréférencer la parcelle. Un procès-verbal d’entente est ensuite établi entre le demandeur et les voisins, accompagné d’une cartographie du terrain.
L’ARDFC est destinée aux collectivités coutumières, aux communautés familiales ou à leurs membres détenant des droits coutumiers reconnus. L’AJPTER concerne les personnes de nationalité camerounaise occupant une parcelle depuis au moins cinq ans dans des conditions paisibles. Ces attestations ne peuvent être délivrées que pour des terres du domaine national déjà occupées ou mises en valeur. Après réception du dossier, le chef traditionnel dispose de quinze jours pour examiner la demande. Si les vérifications sont favorables, l’attestation est signée et remise au demandeur dans un délai équivalent.
En confiant un rôle central aux chefferies traditionnelles, l’État camerounais cherche à améliorer la traçabilité des droits coutumiers et à rapprocher l’administration foncière des réalités locales. À terme, cette évolution pourrait contribuer à réduire les litiges fonciers, particulièrement nombreux dans les zones rurales et périurbaines.
