Au Cameroun, l'introduction de l'attestation de conformité fiscale (ACF) comme document obligatoire pour les candidatures aux élections de 2026 suscite de vives inquiétudes. Le Front Démocratique Camerounais (FDC), un parti d'opposition, a exprimé ses préoccupations dans une lettre ouverte adressée aux autorités, dénonçant une "menace grave" sur la participation démocratique.
Le FDC souligne que le code électoral actuel, issu des lois de 2012 et 2019, exige plutôt un certificat d'imposition ou de non-imposition. L'ACF, quant à elle, est un document plus complexe à obtenir, certifiant que le contribuable est à jour de toutes ses obligations fiscales. Cette complexité pourrait constituer un obstacle majeur pour de nombreux citoyens éligibles, en particulier dans les zones rurales ou parmi les petits commerçants, qui pourraient se heurter à des difficultés administratives insurmontables.
Le parti craint que l'ACF ne devienne un outil d'exclusion, réduisant considérablement le nombre de candidats, en particulier ceux des petits partis et les indépendants. L'obtention de l'ACF exige une interaction avec une administration fiscale souvent débordée à l'approche des élections, ce qui pourrait entraîner des délais de traitement importants et rendre la constitution des dossiers de candidature aléatoire. De plus, la décision de délivrer ou non l'ACF repose sur une appréciation discrétionnaire de la situation du contribuable, ce qui pourrait être utilisé pour écarter des candidats gênants.
Le FDC a saisi le Conseil constitutionnel pour contester l'exigence de l'ACF, la qualifiant d'illégale au regard du code électoral. Le parti a demandé le maintien du certificat d'imposition, un document plus simple et moins sujet à interprétation. Cependant, le Conseil constitutionnel s'est déclaré incompétent.
L'introduction de l'ACF intervient dans un contexte où le gouvernement cherche à renforcer le civisme fiscal et à élargir la base des contribuables. Bien que le secteur informel représente une part importante de l'économie camerounaise, sa contribution aux recettes fiscales reste faible.
La question de l'ACF soulève des interrogations quant à la sincérité du scrutin de 2026. Le FDC soutient que le code électoral doit primer sur les innovations administratives de dernière minute et que l'ajout de contraintes non prévues par le législateur reviendrait à modifier le code électoral par voie administrative, une entorse aux principes démocratiques.
La session parlementaire de mars devrait être déterminante quant à la procédure de report des élections, avec l'examen de la loi portant report des élections législatives. Les élections législatives, initialement prévues pour 2025, ont été reportées au 30 mars 2026, et pourraient être de nouveau reportées pour coïncider avec les élections municipales.
La décision finale concernant l'ACF déterminera si les élections de 2026 seront ouvertes à tous les citoyens ou réservées à ceux capables de franchir les nouveaux obstacles administratifs.
