La Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) s'engage dans une réforme profonde de la gouvernance de ses ressources minières. Une étape cruciale s'est déroulée à Douala, au Cameroun, du 20 au 25 avril 2026, avec une concertation régionale axée sur la finalisation d'un avant-projet de Code minier communautaire. Ce code ambitionne de s'appliquer uniformément aux six États membres : le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale et le Tchad.
L'objectif principal est de créer un cadre juridique plus stable, transparent et attrayant pour les investissements dans le secteur minier. La Commission de la CEMAC a réuni des experts nationaux, des parlementaires, des représentants des administrations minières, du secteur privé, de la société civile et des institutions financières régionales, telles que la BEAC, la Cosumaf et la Bvmac. Ces discussions visent à prendre en compte les spécificités de chaque État, tout en réduisant les disparités réglementaires qui entravent la lisibilité du secteur pour les investisseurs.
Ce futur code communautaire prévoit d'harmoniser les législations nationales, d'accroître la transparence dans l'attribution et la gestion des titres miniers, et de renforcer la responsabilité des acteurs publics et privés. La CEMAC espère ainsi limiter les risques d'arbitrage réglementaire entre les pays membres, particulièrement importants dans un secteur où les projets miniers exigent des investissements conséquents, des infrastructures transfrontalières et une visibilité contractuelle à long terme.
Ce projet s'inscrit dans une démarche initiée en avril 2024 à Brazzaville, suivie d'étapes à Riaba et Malabo en juillet 2024, et d'un atelier régional de relecture et de pré-validation en février 2025. Il s'inspire de la Vision minière africaine, adoptée par l'Union africaine en 2009, qui prône une exploitation transparente et équitable des ressources minérales au service d'une croissance durable. Un cadre communautaire pourrait renforcer le pouvoir de négociation des États face aux multinationales minières, notamment sur les aspects fiscaux, environnementaux et sociaux.
L'harmonisation pourrait aussi dynamiser les marchés financiers régionaux en facilitant l'accès des sociétés minières aux financements via des introductions en bourse ou des émissions obligataires. La réussite de ce code commun dépendra de sa capacité à s'articuler avec les codes miniers nationaux et les contrats existants, et de la mise en place de mécanismes d'application contraignants. À l'issue des travaux de Douala, la Commission de la CEMAC soumettra l'avant-projet aux ministres des Mines des États membres, puis aux instances communautaires compétentes. Si le calendrier est respecté, la région pourrait transformer son potentiel géologique en un moteur durable de croissance et de recettes publiques.
