L'Assemblée nationale du Cameroun examine depuis mars 2026 un projet de loi gouvernemental visant à modifier en profondeur la gestion des mandats municipaux. Ce texte législatif, examiné en procédure d'urgence, introduit la possibilité d'ajuster la durée de ces mandats par décret présidentiel, une mesure qui suscite des débats quant à son impact sur la démocratie locale.
Le projet de loi n°2093/PJL/AN propose de modifier l'article 170 du code électoral, qui fixe actuellement les modalités de durée des mandats municipaux. Selon l'exposé des motifs, cette initiative répond aux difficultés financières et logistiques rencontrées lors de l'organisation des scrutins locaux. Les autorités évoquent régulièrement ces contraintes pour justifier la nécessité d'une plus grande flexibilité dans la gestion du calendrier électoral.
La principale évolution de cette réforme réside dans la possibilité offerte au président de la République, Paul Biya, d'ajuster par décret la durée des mandats municipaux, après consultation du gouvernement et du Bureau du Sénat. Jusqu'à présent, les prolongations éventuelles étaient strictement encadrées dans le temps, une limitation que le projet de loi entend supprimer. En vertu de l'article 179 du code électoral, le président peut étendre ou réduire le mandat des conseillers municipaux par décret, mais toute prolongation est limitée à 18 mois. La loi autorisait au plus une prolongation supplémentaire de trois mois, ce qui porterait la fin du mandat au 31 août 2026.
Bien que le cycle de renouvellement des conseils municipaux reste en principe fixé à cinq ans, cette réforme introduit une flexibilité accrue dans la gestion des échéances électorales locales. Cette initiative intervient dans un contexte où le mandat des députés a également été prolongé jusqu'au 30 mars 2026. Les élections municipales et législatives, initialement prévues pour février 2025, ont été reportées à la suite de deux prolongations successives décidées au plus haut niveau de l'État. Un décret daté du 24 juillet 2024 a étendu le mandat des exécutifs municipaux jusqu'au 31 mai 2026.
Si aucune prolongation supplémentaire n'est accordée, et en appliquant la règle selon laquelle les électeurs doivent être convoqués au plus tard 20 jours avant la fin du mandat, les élections pourraient se tenir le 10 mai 2026. Si une prolongation de trois mois est approuvée, le vote aurait plutôt lieu le 10 août 2026. Le Parlement camerounais a appelé à la paix avant les élections locales et à une éventuelle réforme constitutionnelle.
