Dès le 1er avril 2026, une nouvelle mesure gouvernementale au Cameroun permettra aux chefs traditionnels de 3e degré de délivrer des titres fonciers provisoires pour les terres relevant du domaine national. Cette initiative, officialisée par une lettre-circulaire du 20 février émanant du ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), Henri Eyebe Ayissi, vise à simplifier et à sécuriser l'accès à la propriété foncière pour les populations locales.
Deux nouveaux documents sont introduits dans le cadre de cette réforme : les attestations de reconnaissance des droits fonciers coutumiers (ARDFC) et les attestations de jouissance paisible des terres (AJPTER). Ces attestations serviront de preuves préliminaires d'occupation ou d'exploitation d'une parcelle de terrain du domaine national, facilitant ainsi le processus d'obtention d'un titre foncier officiel. L'ARDFC est destinée à promouvoir les droits fonciers des collectivités coutumières et des communautés familiales, tandis que l'AJPTER vise à mieux protéger les droits d'occupation et d'exploitation des utilisateurs des terres.
Le Mindcaf a spécifié que ces attestations seront délivrées par les chefs traditionnels de 3e degré, dans les limites de leur territoire de compétence. L'objectif est d'impliquer davantage les autorités traditionnelles dans la prévention et le règlement des litiges fonciers, tout en fournissant aux communautés locales des instruments provisoires attestant de leurs droits coutumiers ou de leur jouissance paisible. Seules les collectivités coutumières, les communautés familiales et leurs membres, ainsi que les détenteurs de droits fonciers coutumiers, pourront solliciter une ARDFC. Pour l'AJPTER, elle est conditionnée à une mise en valeur probante d'au moins cinq ans et à une occupation ou exploitation paisible, et est réservée aux Camerounais habitant au sein d'une collectivité coutumière ou d'un village.
Cette initiative gouvernementale exclut les terres vierges ou non exploitées, se concentrant uniquement sur les terres relevant du domaine national de première catégorie qui sont déjà occupées ou exploitées. En facilitant la délivrance de titres fonciers provisoires, le gouvernement camerounais espère à la fois sécuriser l'espace vital des collectivités coutumières et prévenir les conflits fonciers, tout en renforçant la reconnaissance et la protection des droits fonciers coutumiers. La réforme s'inscrit dans un contexte plus large de sécurisation foncière au Cameroun, où les droits coutumiers sont souvent en conflit avec le droit étatique.
La mesure vise à moderniser un système où moins de 2 % des terres sont officiellement enregistrées, laissant la majorité gérée par des arrangements coutumiers, parfois source d'incertitudes et de litiges.
